Une vidéo de quelques secondes ou un faux message vocal suffisent aujourd’hui pour faire croire qu’une personne a tenu des propos racistes, avoué une fraude ou participé à un contenu pornographique. Les outils pour fabriquer ces contenus sont accessibles à tout le monde, et les réseaux sociaux les diffusent en quelques heures.

Pour les victimes, le droit français offre plusieurs moyens d’agir, mais certains délais sont très courts. Cet article fait le point sur la loi applicable, sur les démarches à effectuer pendant les 48 premières heures et sur les recours possibles ensuite.

Quand est-ce qu’un deepfake pose un problème juridique ?

Tous les contenus modifiés par IA ne débouchent pas sur une action en justice. Les juges regardent surtout si le contenu est faux, s’il porte atteinte à la réputation ou à la vie privée et si un spectateur moyen peut le croire authentique. Plus le faux est réaliste, plus le risque juridique pour son auteur augmente.

Type de contenuExempleNiveau de risque juridique
Parodie évidenteImage caricaturale où vous apparaissez en méchant de bande dessinéeFaible, à condition que le trucage soit évident ou clairement annoncé
Montage hors contexteVraie vidéo découpée pour faire dire autre chose que ce qui a été ditMoyen à élevé, car l’impression fausse peut suffire à constituer une diffamation
Deepfake audio ou vidéo réalisteFausse voix qui avoue une fraude ou un pot-de-vinÉlevé, avec diffamation, atteinte à l’image et délit de montage
Deepfake sexuelVotre visage placé sur le corps d’un acteur de film pornographiqueTrès élevé, avec un délit spécifique dans le Code pénal
Publicité truquéeFausse recommandation d’un produit avec votre visage ou votre voixÉlevé, avec atteinte au droit à l’image, usurpation d’identité et parfois escroquerie

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Ce que prévoit la loi française

Le droit français ne parle pas de « deepfake » dans tous ses textes, mais il dispose de plusieurs outils qui s’additionnent. Selon les faits, une même vidéo peut être attaquée sur plusieurs terrains en même temps.

Le délit de montage et de deepfake

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a mis à jour le Code pénal. L’article 226-8 punit désormais la publication d’un montage ou d’un contenu généré par un traitement algorithmique qui reprend l’image ou les paroles d’une personne sans son accord. Le délit n’existe pas s’il est évident qu’il s’agit d’un trucage, ou si cette information est clairement indiquée. Les peines sont d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, et passent à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion se fait par un service de communication en ligne.

L’article 226-8-1 vise les contenus à caractère sexuel. La diffusion d’un montage sexuel réalisé avec l’image ou la voix d’une personne, sans son consentement, est punie de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende. En cas de diffusion en ligne, les peines montent à trois ans et 75 000 euros. Lorsque la victime est mineure, les faits peuvent relever de l’article 227-23, qui prévoit cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour les représentations pornographiques de mineurs.

La diffamation selon la loi de 1881

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s’agit d’une allégation ou d’une imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Une fausse vidéo où quelqu’un reconnaît avoir touché un pot-de-vin remplit sans difficulté cette définition. La diffamation publique envers un particulier est punie de 12 000 euros d’amende, et d’un an de prison avec 45 000 euros d’amende si elle vise une personne à raison de son origine, de sa religion ou d’un autre motif discriminatoire.

Par rapport au droit américain, deux points changent. La notion de « malveillance réelle » (actual malice) n’existe pas en France, y compris pour les personnalités publiques. Les défenses habituelles sont la preuve de la vérité du fait et la bonne foi, ce qui est difficile à soutenir quand la scène n’a jamais eu lieu. Surtout, l’action en diffamation se prescrit par trois mois à compter de la première mise en ligne, et non à partir du moment où la victime découvre le contenu. Une simple plainte au commissariat n’interrompt pas ce délai. Un avocat peut agir rapidement par citation directe ou par plainte avec constitution de partie civile.

Les autres fondements possibles

  • L’article 9 du Code civil protège la vie privée et le droit à l’image. Il permet de demander au juge, y compris en référé, des mesures pour faire cesser l’atteinte, ainsi que des dommages et intérêts.
  • L’usurpation d’identité, prévue par l’article 226-4-1 du Code pénal, est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
  • Le harcèlement en ligne, le chantage et l’extorsion peuvent s’ajouter lorsque le deepfake s’inscrit dans une campagne ciblée ou sert de moyen de pression.
  • Le RGPD considère le visage et la voix comme des données personnelles. Il ouvre un droit à l’effacement et la possibilité de saisir la CNIL.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle ajoute par ailleurs des obligations de transparence pour les contenus générés ou modifiés par IA. Le calendrier d’application détaillé évolue, il est donc utile de le vérifier au moment de la démarche. L’absence de mention « généré par IA » peut en tout cas être signalée dans vos démarches.

Plateformes et hébergeurs, qui est responsable

Aux États-Unis, la section 230 protège largement les plateformes. En France, le régime est différent mais l’effet pratique est proche. La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit que l’hébergeur n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs, sauf s’il a eu connaissance de leur caractère illicite et ne les a pas retirés rapidement. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) renforce ce cadre, car les plateformes doivent proposer un système de signalement des contenus illicites et traiter les notifications sérieusement. En France, l’Arcom contrôle que ces règles sont respectées.

Concrètement, un signalement bien rédigé a deux effets. Il permet d’obtenir un retrait rapide, et il prouve que la plateforme a été informée du caractère illicite du contenu, ce qui peut compter ensuite si elle ne réagit pas. Viser directement l’auteur ou celui qui a mis en ligne reste le chemin principal pour obtenir une condamnation.

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Les premières 24 à 48 heures

Un deepfake se copie et se republie en quelques heures, il faut donc commencer par assurer votre sécurité et conserver les preuves avant de demander le moindre retrait.

Mettre la sécurité en premier

Si le deepfake s’accompagne de menaces, de la publication de votre adresse ou d’un risque réel, il faut d’abord contacter la police ou la gendarmerie. Pour un mineur, le 3018 (numéro national contre les violences numériques) et le 119 (enfance en danger) sont les premiers contacts. Les contenus à caractère pédopornographique doivent être signalés immédiatement sur la plateforme Pharos. Les victimes adultes peuvent aussi joindre le 116 006, numéro d’aide aux victimes.

Conserver les preuves avant tout retrait

Un deepfake se copie et se republie très vite. Les preuves doivent donc être réunies avant même de demander le retrait.

Élément à conserverDétail
Captures d’écranPages complètes avec la vidéo ou l’image, la légende, les commentaires et l’adresse du lien
Fichiers d’origineTéléchargement de la vidéo ou de l’audio quand c’est possible, sans le modifier
Liens et datesAdresse de la publication initiale, copies éventuelles, date et heure de la découverte
Résultats de rechercheCaptures montrant comment votre nom apparaît sur les moteurs et les réseaux sociaux
ContexteQui vous a prévenu, comment, et les messages éventuels de l’auteur

Une capture d’écran peut être contestée, car la date de l’appareil se modifie facilement. Un constat de commissaire de justice (le nouveau nom des huissiers) apporte une preuve beaucoup plus solide. Son coût se compte généralement en quelques centaines d’euros. Dans une situation grave, cette dépense est souvent justifiée.

Demander le retrait

Les grandes plateformes ont des formulaires dédiés pour les contenus intimes non consentis, le harcèlement et les médias truqués. Un signalement efficace indique que le contenu est généré ou modifié par IA, explique en quelques lignes pourquoi il est faux et nuisible, cite la règle de la plateforme concernée et joint des preuves (alibi, vidéo d’origine, article de presse, rapport d’expert). Pour une publicité truquée, il faut aussi évoquer le droit à l’image et la publicité trompeuse.

La plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur (internet-signalement.gouv.fr) reçoit les signalements de contenus illicites. Elle traite plus facilement les contenus manifestement illégaux, ce qui rend le signalement direct à la plateforme complémentaire. Le 3018 peut aussi aider à faire retirer des contenus auprès des grands réseaux grâce à ses signaleurs de confiance.

Agir en justice

Une fois les preuves réunies et les signalements envoyés, la voie judiciaire passe par une plainte, y compris contre X si l’auteur est inconnu

Identifier l’auteur

L’auteur est parfois connu (ex-conjoint, concurrent, collègue), parfois caché derrière un compte anonyme. Dans ce cas, il est possible de porter plainte contre X. Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès doivent permettre à la justice d’identifier les auteurs des contenus, et les enquêteurs peuvent demander ces données. La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie, en ligne ou par courrier adressé au procureur de la République. Plus elle est déposée tôt, plus les chances d’identification et de retrait effectif sont élevées, car les données de connexion ne sont pas conservées indéfiniment. Il vaut mieux déposer plainte a temps, même si le dossier n’est pas complet.

Les personnes qui republient le contenu peuvent elles aussi être visées lorsqu’elles savent qu’il est faux. L’article 226-8 sanctionne la publication, ce qui peut concerner ceux qui partagent le deepfake, selon les circonstances.

Les demandes possibles devant la justice

  • Le retrait du contenu et l’interdiction de le republier, par exemple en référé devant le tribunal judiciaire.
  • Des dommages et intérêts pour l’atteinte à la réputation, le préjudice moral et les pertes financières.
  • La publication de la décision de justice, qui sert de rectification publique.
  • La suppression des copies détenues par l’auteur.

L’aide juridictionnelle peut couvrir les frais d’avocat selon les ressources. Pour choisir le tribunal, il faut tenir compte du lieu où vous vivez, de celui de l’auteur et de la zone visée par le contenu. Quand l’auteur se trouve à l’étranger, la procédure se complique et l’avis d’un avocat devient très utile.

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Prouver que le contenu est faux

Dans le cas d’un faux très réaliste, il faut démontrer la fausseté devant la justice, mais aussi convaincre le public. Plusieurs éléments peuvent aider.

  • Une analyse technique faite par un expert, qui repère les défauts de l’image ou du son, les traces de compression et les incohérences.
  • Les métadonnées et les données de vos appareils, qui montrent que vous étiez ailleurs au moment supposé.
  • Le contenu d’origine, quand le faux a été créé à partir d’une vraie vidéo ou d’un vrai enregistrement.
  • Les preuves d’une campagne de harcèlement, comme des menaces ou des faux plus grossiers publiés auparavant.

Côté communication, un message simple fonctionne mieux. Il suffit d’indiquer que la vidéo est un deepfake, d’expliquer pourquoi et de renvoyer vers une source fiable. Plus la démonstration est claire, plus il est facile d’obtenir le soutien des plateformes, des autorités et de la justice.

Limiter les dégâts sur la réputation

Même après un retrait, le contenu peut continuer à circuler ou rester visible dans les résultats de recherche. Quelques actions permettent de limiter l’effet.

  • Publier un message court et calme sur vos canaux principaux, épinglé, pour préciser que le contenu est faux. Un lien vers un article de presse ou une expertise renforce ce message.
  • Demander le déréférencement aux moteurs de recherche. Cette demande suit un circuit distinct du retrait du contenu. En cas de refus, il est possible de saisir la CNIL puis le juge.
  • Saisir la CNIL si votre visage ou votre voix sont utilisés sans votre accord.
  • Obtenir des témoignages de votre employeur, d’une institution ou d’un tiers connu qui confirment que le contenu est faux.
  • Surveiller les nouvelles mises en ligne et conserver une trace de toutes vos démarches.

Les entreprises et les équipes de campagne ont intérêt à prévoir une procédure écrite pour ce type d’incident, au même titre qu’une fuite de données. Cela permet de réagir vite et de montrer qu’une organisation a pris le sujet au sérieux.

Checklist rapide

ÉtapeActions clés
Dans l’immédiatMettre la sécurité en premier, conserver les preuves (captures, fichiers, liens, dates), faire un constat de commissaire de justice si l’enjeu le justifie
PlateformesUtiliser les formulaires de signalement, indiquer que le contenu est généré par IA, signaler sur Pharos, appeler le 3018 pour un mineur
Stratégie juridiqueDéposer plainte, y compris contre X, examiner diffamation, droit à l’image, articles 226-8 et 226-8-1, et prendre un avocat sans attendre
Preuve et messageFaire analyser le contenu, rassembler alibis et contenus d’origine, rédiger une explication publique claire
RéputationDemander le déréférencement, saisir la CNIL si besoin, surveiller les nouvelles publications

Un réflexe qui concerne tout le monde : Avant de partager une vidéo choquante, quelques secondes de vérification suffisent à ne pas devenir un maillon de la chaîne.

FAQ

Une parodie avec un deepfake est-elle interdite ? 

Non, si le trucage est évident ou clairement indiqué. Le délit de l’article 226-8 ne s’applique pas dans ce cas. Une parodie peut tout de même poser problème si elle est sexuelle ou si elle peut être prise au sérieux.

Peut-on porter plainte si l’auteur est anonyme ? 

Oui. La plainte contre X permet à la justice de demander aux plateformes et aux fournisseurs d’accès les données utiles pour identifier la personne.

Quel est le délai pour agir ? 

Pour la diffamation, le délai est de trois mois à partir de la première mise en ligne. Les délits du Code pénal comme le montage ou l’usurpation d’identité ont des délais plus longs, mais agir vite reste conseillé pour conserver les preuves et obtenir un retrait.