La formation CSE est un passage obligé pour s’assurer que les représentants peuvent défendre au mieux les intérêts des salariés. Cette formation ne se limite pas à une simple obligation, elle est aussi une véritable opportunité de se former sur des sujets clés comme la santé et la sécurité au travail. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir, organiser et financer votre formation CSE en 2024.

La formation CSE : pourquoi et pour qui ?

Depuis les ordonnances « Macron » de 2017, la formation CSE est obligatoire pour tous les élus du CSE et doit être renouvelée tous les quatre ans.

Ce passage en formation est essentiel : il permet d’acquérir des connaissances sur la gestion de l’entreprise, la sécurité, les conditions de travail et bien plus encore. Et bonne nouvelle : le temps de formation est considéré comme du temps de travail, donc rémunéré !

Quels sont les objectifs de cette formation ?

La formation CSE couvre plusieurs grands sujets pour que les élus soient pleinement opérationnels :

  • La gestion économique : comprendre le fonctionnement de l’entreprise, ses budgets et ses finances.
  • La santé et la sécurité au travail : prévenir les risques, réagir en cas d’accidents.
  • Les conditions de travail : analyser les facteurs qui influencent le bien-être des salariés et proposer des solutions.

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Qui doit suivre la formation et quelles sont les obligations selon la taille de l’entreprise ?

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ont l’obligation d’organiser une formation pour leurs élus du CSE. Mais en fonction de la taille de la boîte, les missions des élus varient un peu :

  • Moins de 50 salariés : le CSE agit un peu comme les anciens délégués du personnel, en étant là pour porter les revendications des salariés sur les salaires, le Code du travail, etc.
  • Entre 50 et 300 salariés : en plus des missions de base, le CSE s’occupe aussi des questions liées à la sécurité, à la prévention du harcèlement et à l’égalité professionnelle.
  • Plus de 300 salariés : en plus des responsabilités classiques, le CSE doit mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) pour gérer les questions de sécurité, avec des élus du CSE et un cadre.

Quels types de formation sont obligatoires ?

Les membres du CSE doivent suivre deux types de formation, chacun ayant des objectifs bien précis :

  1. Formation économique : elle est réservée aux élus titulaires et aide à comprendre la gestion financière de l’entreprise.
  2. Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : tous les élus, titulaires et suppléants, y ont droit. Elle est axée sur les questions de sécurité et de bien-être au travail.

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Comment organiser la formation : financement, durée et choix du prestataire

Financement : La formation économique est financée par le budget du CSE, tandis que la formation SSCT est à la charge de l’employeur. Les élus ne déboursent donc rien et continuent de toucher leur salaire.

Durée : La formation économique dure au maximum cinq jours, avec possibilité de renouvellement tous les quatre ans. Pour la formation SSCT, la durée dépend de la taille et des besoins de l’entreprise.

Choix du prestataire : Les élus sont libres de choisir l’organisme de formation, même si l’employeur en finance une partie. Le choix doit simplement se porter sur un organisme agréé et correspondant aux besoins spécifiques du CSE.

Combien coûte la formation CSE ?

En moyenne, une journée de formation CSE coûte autour de 1 200 €, mais cela dépend de plusieurs critères :

  • Nombre d’élus à former : plus ils sont nombreux, plus le coût peut grimper.
  • Complexité des sujets : des thèmes spécialisés ou des interventions externes augmentent souvent le tarif.
  • Lieu de la formation : des frais de déplacement pour le formateur peuvent s’ajouter.
  • Méthodes pédagogiques : les formations interactives et les mises en situation coûtent parfois un peu plus cher.

Comment bien préparer sa formation CSE

Voici quelques étapes simples pour que tout soit en place le jour J :

  1. Planifier à l’avance : Prévoyez vos dates de formation dès votre élection, ou au début de l’année, pour être sûr d’avoir de la place.
  2. Choisir l’organisme de formation : Comparez les programmes et vérifiez les avis, pour être sûr de choisir une formation utile et bien adaptée.
  3. Démarches administratives : Pensez à faire votre demande à l’employeur au moins un mois avant le début de la formation. La demande doit inclure l’organisme, la date, la durée et le coût.

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Pendant et après la formation : ce qu’il faut retenir

Pendant la formation : Gardez vos justificatifs de paiement et signez les feuilles de présence, qui prouvent votre participation.

Après la formation : Envoyez vos notes de frais et votre attestation de présence à l’employeur. Vous recevrez peut-être un questionnaire d’évaluation quelques semaines plus tard, que vous pouvez renvoyer pour partager votre expérience.

Choisir son prestataire : quelques conseils

Il existe de nombreux organismes de formation élus CSE. Avant de faire votre choix :

  • Comparez les offres : Évaluez les devis et les contenus pour être sûr que la formation couvre tous vos besoins.
  • Vérifiez les avis : Les retours d’anciens participants sont souvent un bon indicateur de qualité.
  • Posez vos questions : Assurez-vous que le programme, la pédagogie et les dates correspondent à vos attentes.

FAQ : Quelques questions courantes

  • Quand faire la demande de formation ? Prévenez votre employeur au moins un mois avant, pour qu’il puisse organiser votre absence.
  • Peut-on se voir refuser une formation ? En principe, non. Mais l’employeur peut demander un report si cela pose un vrai problème d’organisation pour l’entreprise.
  • Comment ça marche pour le financement ? Les formations obligatoires sont financées par le CSE ou l’employeur, et le maintien du salaire est garanti pour les jours de formation.