La facturation électronique (ou e-facturation) se généralise partout à travers le monde. De nombreux pays adoptent progressivement des législations la rendant obligatoire. En France, la facturation électronique sera obligatoire à partir du 1er septembre 2026. Cette mesure, déjà mise en place avec succès dans de nombreux pays en Europe, vise à moderniser, sécuriser et simplifier la comptabilité et les échanges commerciaux.
Si cette réforme de la facturation électronique vous semble encore floue, vous trouverez ici toutes les informations utiles pour y voir plus clair.
En quoi consiste la facturation électronique ?
Beaucoup confondent la facturation électronique avec l’envoi de factures au format PDF par e-mail. Si cette pratique a pu simplifier les échanges, elle ne présente pas les avantages majeurs de la facturation électronique.
Une facture électronique est un document numérique au format XML, structuré selon la norme UBL. L’avantage principal de ce format de fichier est qu’il est automatiquement reconnu par la plupart des logiciels comptables. Par conséquent, le traitement des factures s’effectue avec un minimum d’intervention manuelle, ce qui offre de nombreux avantages pour tous les acteurs impliqués dans la chaine de facturation.
Quels sont les objectifs de la facturation électronique
La mise en place de la facturation électronique obligatoire répond à des objectifs multiples :
Lutter contre la fraude et renforcer le contrôle fiscal
La raison principale de la facturation électronique obligatoire est la lutte contre la fraude fiscale, et notamment la fraude à la TVA.
La dématérialisation des factures permet à l’administration fiscale d’accéder à un flux d’informations plus précis et transparent. Cela facilite l’identification des anomalies et des pratiques illégales.
Fluidifier les échanges et stimuler la compétitivité des entreprises
Au-delà de son rôle de contrôle, la facturation électronique apporte de nombreux avantages aux entreprises. Elle permet de :
- Simplifier et fiabiliser les processus de facturation : La facturation électronique automatise les tâches répétitives, réduit les coûts administratifs et les risques d’erreurs.
- Accélérer les paiements : La dématérialisation des factures permet une transmission et un traitement plus rapides des informations. Cela permet de réduire les délais de paiement, ce qui améliore la trésorerie des entreprises.
- Sécuriser les échanges : La signature électronique garantit l’authenticité et l’intégrité des factures, réduisant ainsi les risques de fraude et de falsification.
- Améliorer la traçabilité : Avec la facturation électronique, le statut des factures et des paiements est accessible en temps réel. Cela offre une meilleure visibilité sur l’activité de l’entreprise et facilite la gestion du poste clients.
- Réduire l’impact environnemental : La suppression du papier et des envois postaux contribue à la préservation de l’environnement.
Une transformation digitale au service de tous
La facturation électronique s’inscrit dans une démarche plus globale de transformation digitale de l’administration fiscale et des relations entre les entreprises et l’État. La transmission électronique des données de facturation (e-reporting) permet d’améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique et d’offrir de nouveaux services aux entreprises, notamment aux plus petites d’entre elles.
Qui est concerné et à partir de quand ?
La mise en place de la facturation électronique obligatoire en France s’effectue de manière progressive selon la taille des entreprises.
A partir du 1er septembre 2026 :
Les grandes entreprises devront obligatoirement émettre leurs factures au format électronique.
Toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir et de traiter des factures au format électronique, même si elles ne sont pas encore obligées d’en émettre.
A partir du 1er mars 2027 :
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures au format électronique.
A partir du 1er septembre 2027 :
Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique.
La facturation électronique devient donc obligatoire pour toutes les entreprises françaises à partir de 2027.
Quels sont les avantages de la facturation électronique pour les entreprises
La facturation électronique offre de nombreux avantages aux entreprises. Voici quelques-uns d’entre eux :
Rapidité de création et d’envoi des factures : L’utilisation de la facturation électronique permet de générer et d’envoyer des factures en un temps record. Fini les retards dus à l’impression, à l’envoi postal ou à la saisie manuelle des données.
Réduction des coûts : L’e-facturation est nettement moins coûteuse que les factures sur papier. Vous économisez sur les frais d’impression, d’affranchissement et de gestion des documents physiques.
Paiements plus rapides : Les factures électroniques sont traitées plus rapidement par les clients. Elles sont directement intégrées dans leurs systèmes de paiement, ce qui accélère le processus de règlement.
Élimination des erreurs humaines : Les factures électroniques réduisent les risques d’erreurs de saisie ou de calcul. Les données sont automatiquement transférées, minimisant ainsi les inexactitudes.
Actualisation instantanée des chiffres comptables : Les factures entrantes et sortantes sont immédiatement imputées dans votre système comptable dès leur réception ou leur envoi. Votre comptabilité devient ainsi un outil précieux pour évaluer la santé financière de votre entreprise.
Comment émettre une facture électronique ?
Avec la réforme de la facturation électronique, les factures ne seront plus transmises directement entre fournisseurs et clients.
Toutes les factures échangées entre assujettis à la TVA devront obligatoirement passer par le Portail Public de Facturation (PPF), une solution de traitement des factures électroniques mise gratuitement à disposition par l’État.
Cette plateforme servira d’intermédiaire centralisateur et transmettra en temps réel les données de facturation à l’administration fiscale.
En plus du PPF, d’autres acteurs privés, appelés Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), pourront également proposer leurs services pour l’envoi et la réception des factures électroniques.
Visitez ce site si vous voulez plus d’informations sur le fonctionnement de la facturation électronique (en savoir plus sur la facturation électronique).
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Pour assurer une transition réussie vers la facturation électronique, il est essentiel de préparer son organisation et son système d’information en anticipant les nombreux impacts et en adoptant rapidement une approche proactive.
Voici quelques mesures simples pour adapter vos processus métiers et informatiques et préparer efficacement votre entreprise et vos collaborateurs au changement :
- Nommer un ou plusieurs référents pour les factures.
- Organiser la formation des collaborateurs concernés.
- Dresser l’inventaire des solutions de comptabilité utilisées dans votre entreprise.
- Automatiser les procédures de collecte de la TVA.
- Planifier les nouveaux cycles et flux des factures.
Faire appel à des experts pour un accompagnement dédié permet souvent de bénéficier d’une méthodologie éprouvée, d’une expérience en interopérabilité et d’innovations économiquement avantageuses.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de facturation électronique ?
Le non-respect partiel ou total des obligations de facturation et de transmission des données entraînera des sanctions :
- 15 € par facture pour non-émission d’une facture au format électronique, plafonné à 15 000 € par année civile.
- 250 € pour non-respect de l’obligation de e-reporting, plafonné à 15 000 € par année civile.
La première infraction commise ne sera pas sanctionnée.
Si votre entreprise traite un grand nombre de factures chaque année, ne pas se conformer à ces obligations peut entraîner des amendes considérables.
Avec la généralisation de la facturation électronique, la France s’engage résolument dans la voie de la modernisation économique et de la performance. Cette mesure ambitieuse permettra de stimuler la compétitivité des entreprises, de renforcer la transparence des échanges et de consolider les finances publiques.
